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Résumé eng Morrocan women's matrimonial position This contribution of Marie-Claire Foblets to a "Cahier du Grif" entirely devoted to Europe is aimed at providing some technical reflexions cherche femme marocaine au maroc the matrimonial capacity of women, whose personal statute fiercely resists to the perspective of sex equality, in the framework of the debate on immigrant women in Europe.

These women are living among us. Because of their nationalities, they are still submitted to legislations, which apparently tend to modernize, but more fudamentaly which are inspired by historical logics, based on gender unequality, which challenge our democratic societies.

Plan La réception limitée du statut musulman Les dés espoirs d'un combat pour une plus grande égalité des partenaires face à l'organisation de la vie conjugale. Marie-Claire Foblets Cette contribution offre une version légèrement remaniée de la première partie d'un commentaire à paraître prochainement dans la Revue du Droit des Etrangers.

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Ce texte reproduit les passages de la contribution originale qui touchent en particulier à la question de la discrimination de la femme marocaine dans son propre statut personnel pour tout ce qui se rapporte à sa position matrimoniale. Le but de cette publication dans un Cahier du Gr f entièrement consacré à l'Europe est lié au souci de mettre au service du débat sur le statut de la femme immigrée en Europe quelques réflexions, techniques il est vrai, sur la capacité matrimoniale de femmes dont le statut personnel, aujourd'hui encore et plus que jamais peut-être, résiste farouchement à la perspective de l'égalité des sexes.

Ces femmes vivent parmi nous. Elles restent, du seul fait de leur nationalité d'origine, soumises à des législations qui, en apparence, se modernisent c'est ce dont nous traiterons succinctement ici mais qui plus fondamentalement s'inspirent de logiques historiques inégalitaires qui défient nos sociétés de droit. Il faudrait pousser plus loin la réflexion.

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Cette contribution pose quelques jalons qui, peut-être, fourniront à certains et à certaines d'entre nous un argument de base dans leur lutte pour une plus grande égalité pour les femmes et entre les femmes cherche femme marocaine au maroc Europe.

Introduction Le sort réservé par le droit musulman à la femme au sein des relations familiales est souvent présenté comme une entrave à l'harmonie de droit international privé entre l'Islam et les systèmes de droit de facture européenne. Le point de départ de cette contribution est très déterminé.

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Il est fourni 69 par la publication, de manière relativement inattendue, en septembreà l'initiative du gouvernement marocain, au Bulletin Officiel marocain du remaniement de quelques dispositions-clés du Code de Statut Personnel et des Successions1. Il s'agit ici de livrer la substance des remaniements qui, dans la foulée des modifications, visent, sur trois questions en particulier, à apporter à la femme marocaine une plus grande sécurité juridique: 1 une plus ferme restriction au mariage polygamique; 2 le renforcement du droit de l'épouse à l'initiative d'un divorce sanctionné par le juge, et enfin, 3 de nouvelles conditions de capacités posées dans le chef des candidats au mariage.

Nous ne traiterons pas ici les modifications législatives touchant aux relations entre parents et enfants, et plus particulièrement à la tutelle, au conseil de famille et cherche femme marocaine au maroc obligations alimentaires. Dans cette première partie nous visons, d'une part, à esquisser sommairement les nouveautés intervenues sur trois questions précises en montrant sur quels aspects précis ceux-ci sont susceptibles d'affecter concrètement le statut de la femme marocaine dans sa vie de famille: les limites du mandat matrimonial, les entraves posées au mariage polygamique, et enfin, la judiciarisation de la dissolution du mariage par répudiation.

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D'autre part, nous cherchons à faire l'évaluation des effets potentiellement bénéfiques que recèlent ces amendements législatifs pour les relations entre les ordres juridiques, belge et marocain en particulier, en matière de statut personnel.

Il semble d'ores et déjà acquis que les remaniements dont nous traitons ici ne sont pas de nature à entraîner la banalisation du statut du droit familial marocain dans ses relations de droit international privé en Cherche femme marocaine au maroc avec l'effet de résoudre certaines des difficultés de la coordination entre systèmes juridiques antinomiques.

Les remaniements arrêtés par le pouvoir en place au Maroc en septembre en rapport avec le statut matrimonial de la femme ne suffiront pas pour effectivement désamorcer l'arme de l'utilisation quasi-automatique par nos tribunaux de l'exception de l'ordre public 1 70 international belge dans le règlement des conflits de loi entre le droit belge et les prescrits de la loi marocaine.

Une première analyse prospective permet, sans gros risques de s'y tromper, d'aboutir à ce constat.

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Mais la question peut être posée. Elle est l'occasion de renouveler l'évaluation des relations de droit international privé contemporaines entre un Islam toujours plus présent dans notre ordre juridique et la jurisprudence dans la plupart des pays d'Europe occidentale3.

La cherche femme marocaine au maroc limitée du statut musulman Les conflits familiaux mettant en cause des statuts personnels d'origine islamique sont devenus depuis quelques années une part importante du contentieux international privé un peu partout en Europe. Ils sont au regard de la problématique des conflits entre systèmes de loi synonyme de complications pouvant compter parmi les plus délicates que nos tribunaux civils sont amenés à résoudre.

De nombreuses situations individuelles de mésentente entre membres de femme cherche foyer musulmanes prennent l'allure de véritables conflits de civilisations juridiques. Tiraillés entre le souci de ne pas méconnaître les droits d'une communauté établie dans le pays de résidence au respect de son statut familial et celui d'éviter l'application de règles contraires à l'ordre public international, nos tribunaux s'interrogent.

Les complications doivent pour la plupart être portées à l'actif de la tradition juridique islamique dont le droit de la famille constitue un des domaines d'élection4. Les relations entre sexes, en droit musulman, ne se comprennent que si on les rattache d'abord à cette place centrale que prend dans l'ensemble normatif contenu dans le Coran l'idéologie familiale, et qui explique aussi, face cherche femme marocaine au maroc bouleversements de l'histoire, la ténacité avec laquelle certaines autorités politiques et judiciaires dans les pays de droit musulman cherchent aujourd'hui à protéger les valeurs clés qui ont produit cette idéologie5.

Les faits de pratique juridique concernant les relations hommes-femmes sont restés relativement préservés des emprunts étrangers tels que les ont connus, par exemple, le droit des obligations ou le droit pénal.

La structure familiale marocaine cherche femme marocaine au maroc de type patriarcal strict et de filiation agnatique9, les femmes étant sous la tutelle masculine.

La position matrimoniale de la femme marocaine

Les illustrations ne manquent pas. Fidèle au Coran II, le codifîcateur marocain fait, par exemple, mention du consentement de la femme au mariage, mais ce consentement est donné par son réprésentant ou tuteur matrimonial.

Le mariage est, fondamentalement, une affaire d'arrangements qui dépassent deux individus Le mariage contribue à développer la finalité de la famille, la procréation, par l'exercice d'une sexualité institutionnalisée. Le mariage est en quelque sorte obligation et le célibat réprouvé. La femme est placée sous la tutelle de son père, puis de son mari, promu chef de famille, à charge pour ce dernier d'entretenir cherche femme marocaine au maroc épouse la nafaqà.

La filiation en droit musulman est uniquement patrilinéaire le nasabce qui constitue une exigence entraînant deux interdits communs à tous les Etats de droit musulman à savoir le mariage d'une femme musulmane avec un non-musulman, et l'adoption, condamnée par le Coran même XXXIII, 4 et L'inobservance de ces interdits est considérée comme susceptible de menacer la pureté de la communauté musulmane, Voumma De manière générale, la femme en droit musulman ne jouit d'aucune 3 72 crédibilité et ne détient le pouvoir de parole qu'à partir du moment où elle a cessé d'être objet de désir sexuel pour les hommes.

Son infériorisation juridique est pour ainsi dire totale. Les exemples illustrant cette position inférieure pourraient être multipliés Ils sont actuellement mieux connus du praticien de droit dans la plupart des pays de résidence des communautés musulmanes immigrées, comme la France ou la Belgique. Ils fournissent la démonstration cherche femme marocaine au maroc l'incompatibilité fondamentale entre les valeurs du droit familiale véhiculées en Europe et en Islam.

Un rapide examen de la jurisprudence dans les pays de résidence des communautés musulmanes immigrées touchant aux conflits avec des prescrits de tradition islamique dans le vaste domaine du droit de la famille et des personnes, montre que le choix rencontres islam mariage système de référence pose problème à nos tribunaux chaque fois que la règle normalement applicable n'adhère pas - ou seulement à un degré jugé insuffisant - aux valeurs familiales en place dans les pays cherche femme marocaine au maroc.

Au-delà des cas d'espèce et des solutions bonnes cherche femme marocaine au maroc mauvaises, l'incompatibilité se tourne alors contre la sécurité juridique des intéressés. L'imprévisibilité des solutions à leurs divergents, menace à son tour de compromettre les fonctions cherche velo electrique femme du système judiciaire.

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Le sort du droit de la famille marocain est ici saisissant. Dans des matières touchant au statut matrimonial de femmes immigrées marocaines, ou d'origine marocaine c'est-à-dire également, le statut des femmes bipatrides ayant conservé au regard du pays d'origine la citoyenneté de celui- ciles juges - tant en Belgique, qu'en France14 ou aux Pays-Bas15 - au cours des dernières années n'ont pas hésité à se mêler aux solutions édictées par le droit interne marocain, en vue d'infléchir celles-ci dans une direction plus ou moins éloignée de leur finalité initiale.

L'entreprise est d'autant plus délicate que les interférences se réalisent généralement sur le terrain éminemment politique de l'ordre public.

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Bien entendu, on peut trouver 4 73 normale cette incursion au nom des fondements juridiques de nos sociétés d'accueil, dans un terrain le domaine des matières familiales qui, par sa nature, touchent à des valeurs premières. L'examen de la jurisprudence montre que l'exception de l'ordre public, dans l'usage qu'en je cherche une femme pour ma femme nos tribunaux face aux statuts personnels de droit musulman, ne se limite pas à jouer le rôle d'un critère complémentaire de rattachement et qu'elle aspire pour la plupart des cas répertoriés, non seulement à infléchir les solutions à leur appliquer dans le sens le plus conforme aux exigences du droit du pays de résidence des parties - que ce soit le droit belge, français ou hollandais - mais aussi à livrer bataille à certaines institutions plus particulièrement et, autant que possible, à les refouler et à se substituer à celles-ci Les principaux cas d'incompatibilité des prescrits du Code de Statut Personnel et des Successions marocain17 avec les conceptions familiales fondamentales de notre propre tradition cherche femme marocaine au maroc pensée juridique en Europe occidentale dans ce vaste domaine peuvent être rappelés ici brièvement: répudiation, polygamie, inégalité de l'homme et de la femme dans le partage cherche femme marocaine au maroc, et enfin, impossibilité pour un femme musulmane d'épouser un non-musulman.

Nous ne serions pas la première à rappeler que l'ordre public international des pays d'accueil d'immigration face à chacune des institutions citées entre en jeu, moins pour éviter le trouble social qui résulterait de son admission dans l'ordre juridique interne, que pour assurer une protection de cet ordre sur le plan des principes.

A ce stade, rien ne permet de conclure que le codifi- cateur marocain se soit irréversiblement engagé dans une voie législative qui rapprocherait désormais, de manière significative, sur certains points non négligeables, les principes régissant le droit familial marocain et notre propre droit dans ce domaine Rien ne permet de le conclure et c'est ce que nous allons tenter de brièvement démontrer. Le statut personnel musulman à la croisée des chemins Depuis les indépendances déjà, un peu partout dans les Etats de droit musulman, des dispositions législatives, certes significatives, ont été prises qui ont réduit certaines inégalités de droit et de fait dans les relations entre hommes et femmes: des révisions concernant l'âge légal du mariage; la limitation des unions conjugales forcées, la réglementation de la répudiation, la révision de la succession et de la procédure de divorce, la participation aux élections politiques, l' instructions obligatoire, l'accès au travail salarié, la mixité sexuelle, etc.

Le Maroc n'a pas fait exception à cette évolution. Mais les réformes introduites ont leurs limites. L'histoire des systèmes de droit de par le monde démontre rencontre femme ciboure suffisance qu'une authentique libération des contraintes cherche femme marocaine au maroc par l'un ou l'autre groupe défavorisé de la société ne se fait pas, tant s'en faut, par le seul miracle de dispositions législatives.

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Au Maroc, c'est le poids des cherche femme marocaine au maroc patriarcales et lignagères qui devra être levé cherche femme marocaine au maroc qu'une réelle mutation puisse réussir et s'accompagner de la 6 75 permanence de nouvelles règles du jeu conjugal Il n'en ira pas différemment des remaniements arrêtés en septembre Ceux-ci n'offrent pas les garanties requises pour forcer la main aux pratiques matrimoniales inégalitaires en droit interne marocain.

Un regard sur l'ensemble de luttes pour plus d'égalité menées depuis plusieurs années par les femmes marocaines, comme par ailleurs dans la plupart des Etats musulmans du bassin méditerranéen, permet de distinguer trois grandes tendances que l'on pourrait sommairement caractériser de la manière suivante: la lutte "culturaliste" dont l'objectif essentiel est la transformation des mentalités pour l'émancipation des femmes; la lutte "radicale", qui estime cherche femme marocaine au maroc seule l'abrogation des codes et de l'appareil législatif civil en place pourra finalement permettre aux femmes d'acquérir le statut de citoyennes à part entière; et enfin, la lutte des "réformistes" pour qui les codes peuvent être modifiés de l'intérieur.

Le codificateur marocain, en marquant son accord sur l'entrée en vigueur, dès le 1er janvierdu nouveau texte modifié de la Moudouana, semble s'être engagé sur la voie de la troisième tendance. Avec grande prudence, il est vrai.

L'établissement des relations conjugales Le tuteur matrimonial Dans le fiqh20 meilleur app de rencontre gratuite traditionnel le mariage jadis, fut l'une des prérogatives du seul père, "qui agissait sans tenir compte des sentiments de sa fille, ni même de ses intérêts parfois" Le projet de Code du Cherche femme marocaine au maroc Personnel a retenu enpour la première fois, le principe du pact du mariage unissant deux conjoints: c'est ainsi que l'article 12, al.

Le mariage ne peut 76 être conclu qu'avec le libre et plein consentement de la femme. L'article 12, al. Il reste que le consentement de la femme, pour être valide, doit être complété par celui de son tuteur matrimonial. Si le principe, comme nous venons de le voir, est que le tuteur, qu'il soit le père ou non, ne peut obliger la fille à contracter mariage23, le codificateur marocain, en septembrefidèle à l'esprit du Code dea maintenu l'institution du mandataire matrimonial Pour que soit pleinement assurée de protection du libre choix de la femme marocaine, candidate au mariage, au sens des critères de protection posés par le droit international25, n'eut-il pas fallu pousser plus loin la réforme et supprimer purement et simplement la soumission de la femme à l'obligation de tutelle?

Enle codificateur marocain avait justifié le maintien du mandataire matrimonial pour des raisons liées à la condition sociale de nombreuses femmes marocaines: de l'avis du législateur de rencontre otaku belgique, l'appréciation du tuteur constituerait, en premier ordre, une protection et non une dépravation du droit de la femme de se marier et de fonder une famille avec le partenaire de son choix.

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Aujourd'hui, on peut douter de l'actualité de cette présentation des choses. Du point de vue du droit international privé, dans les faits, les effets du renforcement des dispositions des articles 5 et 12 de la Moudouana seront très vraisemblablement négligeables.

Dans la plupart des pays européens, les ressortissants marocains établis régulièrement sur le territoire du pays de leur résidence, sont autorisés à faire établir l'acte de leur mariage par l'officier 8 77 de l'état civil du for.

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Les prescrits en matière d'établissement d'acte de mariage ignorent pour ainsi dire sans exception l'institution du mandat matrimonial. Il reste que la reconnaissance de ce type de mariages peut faire problème en droit interne marocain.

De fait, pour garder sa spécificité du point de vue de la charia26, l'acte de mariage contracté entre époux marocains doit satisfaire à certaines conditions qui peuvent difficilement être accomplies devant un officier d'état civil en Europe: fixation d'une dot, mandat matrimonial, l'attestation de deux témoins oudouls notairesetc. Pour palier aux risques de la non-reconnaissance, nombre de couples optent pour le double mariage, c'est-à-dire qu'ils procèdent également aux formalités du mariage par-devant les autorités du pays d'origine, tantôt l'autorité consulaire dans le pays d'établissement, tantôt au Maroc.

Ou encore, ils renoncent au bénéfice du mariage dans les formes locales et célèbrent leur mariage devant le consul ou l'agent diplomatique de leur pays. Il apparaît tout à fait improbable qu'à cette occasion le tuteur matrimonial de l'épouse ne se conforme pas cherche femme marocaine au maroc consentement de celle-ci. Il en va différemment dans le cas de ces jeunes femmes, trop nombreuses encore, qui s'entendent forcer la main par des parents ou proches et "consentent", sous le poids de la pression familiale, à un mariage avec un partenaire qu'elles ne connaissent pas ou peu, ou pas personnellement.

Au cherche femme marocaine au maroc cas, le surcroît de protection offert par les dispositions des articles 5, al.

C'est là une condition particulièrement sévère, qui ne desservira très probablement pas la cause des jeunes épouses dupées. Aussi, il faut craindre que les nouvelles dispositions sur la délégation matrimoniale ne s'adressent pas aux situations les plus nécessiteuses d'une plus grande égalité de l'homme et de la femme face au choix du partenaire conjugal.

A cela s'ajoute la difficulté particulière que le mariage musulman, en droit islamique, est de nature purement consensuelle et cherche femme marocaine au maroc, par conséquent, aucune forme spécifique n'est en principe nécessaire à sa conclusion. L'attestation de deux témoins oudouls article 5 de la Moudouana par exemple, est une innovation d'un législateur moderne sans réelle signification du point de vue de la charia.

Il n'est donc pas du tout certain qu'en pratique, ce nouvel ajout de cherche femme marocaine au maroc sur la forme spécifique de la célébration du mariage, sera bien accueilli partout au Maroc et parmi les communautés.

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